Document « Liasse n° 2035 - Page 1, 2 & 3 »

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Le résultat de l’année déterminé dans le cadre de la déclaration n° 2035-B est à reporter sur ce document, qui contient par ailleurs le tableau des immobilisations et la détermination des plus-values de l’année.