Le e-guide de la déclaration n° 2035
Édition 2018

Annexe n° 2035 AS

Pour les sociétés et groupements, la détermination du résultat d’ensemble se réalise dans le cadre de la déclaration n° 2035 de la structure. La quote-part de chacun des associés est ensuite reportée au Tableau III - Répartition des résultats entre les associés de la déclaration n° 2035.

La production d’une annexe n° 2035-AS (2035 Associé) n’est pas impérative mais permet, si elle est renseignée, de présenter le détail des charges professionnelles individuelles.

Annexe n° 2035-A

Il s'agit de la première partie de la déclaration n° 2035-SD servant à la détermination du résultat fiscal.

Annexe n° 2035-B

Il s'agit de la deuxième partie de la déclaration n° 2035-SD servant à la détermination du résultat fiscal.

Annexe n° 2035-E

L’annexe N° 2035-E-SD permet de déterminer la valeur ajoutée, élément nécessaire au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cette annexe est à compléter si le chiffre d’affaires (éventuellement proratisé en cas de début ou cessation d’activité) au titre de l’exercice est supérieur à 152 500 € hors taxe (ligne AD de l’annexe N° 2035-A à laquelle il faudra ajouter le montant éventuel de la ligne AF). 

Annexe n° 2069-RCI

Certains crédits et réductions d’impôts dont bénéficient les adhérents doivent obligatoirement être déclarés sur un formulaire unique n° 2069-RCI-SD qui doit être souscrit dans les mêmes délais que la déclaration de résultats n° 2035.

Cet imprimé unique n° 2069-RCI-SD (décret n° 2016-395 du 31 mars 2016) se substitue aux déclarations spéciales qui sont corrélativement supprimées et remplacées par une simple fiche d’aide au calcul à ne transmettre à l’administration qu’à sa demande (les fiches d’aide au calcul sont disponibles sur le site des impôts).

Liasse n° 2035 - Page 1, 2 & 3

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Le résultat de l’année déterminé dans le cadre de la déclaration n° 2035-B est à reporter sur ce document, qui contient par ailleurs le tableau des immobilisations et la détermination des plus-values de l’année.